Un collégien en train de déjeuner dans la voiture de sa mère plutôt qu’à la cantine : une photo postée sur Facebook peu après la rentrée a mis en lumière la situation des élèves en situation de handicap qui ne peuvent plus bénéficier d’un accompagnateur le midi pour les institutionnels.
« Quand j’ai appris que mon fils ne pouvait plus avoir son AESH (accompagnateur d’élèves en situation de handicap) à la cantine comme l’année dernière, je me suis effondrée », raconte Claire Lambert, maman d’un garçon de 11 ans, polyhandicapé, scolarisé dans un collège catholique privé de Pornichet (Loire-Atlantique), à l’origine du message d’alerte.
Une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 précise que les AESH sont financées par l’État pendant le temps scolaire et, pendant le temps périscolaire, par les collectivités locales, qui prennent progressivement cette responsabilité en charge. Cependant, aucun soutien n’est prévu pour les élèves de l’enseignement privé. « Comme je ne pouvais pas m’arrêter de travailler, nous avons pris la décision de financer nous-mêmes l’AESH de notre fils sur le temps de cantine, ce qui revient à près de 200 euros par mois », explique celui qui vient de créer le collectif « Inclusion scolaire en danger » sur Facebook. , qui regroupe 70 familles et envisage de porter l’affaire devant la justice.
« Ce bricolage n’est pas durable »
Face à la même difficulté, Laëtitia Loheac, maman d’un élève de 11 ans, autiste et épileptique, scolarisé en CM2 dans un lycée privé de Nantes, « a trouvé des solutions provisoires avec l’école et ses éducateurs ». « Et je vais déjeuner avec lui un après-midi par semaine », poursuit-elle. « Mais ce bricolage n’est pas durable et a tout de la discrimination », fustige la mère de famille.
Pour Sandrine Couedel, l’enseignante spécialisée du jeune garçon, « c’est une aberration de considérer que la pause méridienne n’est pas propice à l’apprentissage », la pause déjeuner peut être « un très bon support pour l’apprentissage des compétences sociales ». Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les étudiants concernés sont « quelques dizaines » par département.
Cet arrêt du Conseil d’Etat « contrevient totalement au principe de continuité pédagogique pour l’enfant, en opérant un cloisonnement entre temps scolaire et temps périscolaire », dénonce l’ADF.
Dans un courrier adressé le 11 février 2022 au Premier ministre, que l’AFP a pu consulter, les associations représentatives des communes, des départements et des régions ont estimé que recruter et rémunérer l’AESH « doit relever de la seule responsabilité de l’Etat ». .
Le ministère de l’Education « conscient des difficultés »
Selon le ministère de l’Éducation nationale, 6 à 7 % des enfants bénéficiant d’une aide humaine en classe en bénéficient également pendant le temps périscolaire et avant cette décision de justice « les situations locales étaient très variables ». « Conscients des difficultés concrètes pour les établissements, les familles et les élèves concernés », indiquons-nous, rue de Grenelle, pour proposer « notamment des contrats à employeur unique (Education nationale) comportant une clause sur la pause méridienne contre remboursement par la responsable de l’accompagnement périscolaire ».
Le ministère chargé des personnes handicapées précise que des discussions sont en cours avec les communautés « pour qu’il n’y ait plus de situation de non-accompagnement ».
Dans son rapport 2022 sur « l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap », la Défenseuse des droits souligne que « l’accueil des enfants en période périscolaire, notamment à la cantine, est le corollaire du droit fondamental à ‘l’éducation des enfants’.