Un Canadien au conseil d’administration de l’ISSB
L’ISSB a également finalisé la nomination de 14 membres du conseil d’administration. Emmanuel Faber a souligné l’arrivée de Jingdong Hua au poste de vice-président depuis le 1euh octobre. Basé à Montréal, l’expert en finance internationale sera responsable de l’implantation des normes dans les marchés émergents. Le gestionnaire, qui vivait en Ontario, a récemment pris sa retraite en tant que vice-président et trésorier de la Banque mondiale.
Sue Lloyd est également vice-présidente du conseil. Le Néo-Zélandais a notamment été à la tête de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Interpretations Committee.
Un Canadien fait partie des administrateurs : le spécialiste de l’investissement responsable Michael Jantzi a fondé Sustainalytics, une société de recherche et de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) qui a été acquise par Morningstar en 2020. Il a depuis agi à titre de directeur général de la stratégie ESG de l’entreprise.
Les autres membres sont Richard Barker, Jenny Bofinger-Schuster, Verity Chegar, Jeffrey Hales, Hiroshi Komori, Bing Leng, Ndidi Nnolo-Edozien, Tae-Young Paik, Veronika Pountcheva et Elizabeth Seeger.
Le conseil d’administration de l’ISSB se réunira quatre fois par année à Montréal. La prochaine réunion aura lieu le 16 décembre et coïncidera avec la COP15. La métropole accueillera également le premier colloque sur la pérennité des IFRS en février prochain.
Plus de 1500 lettres de commentaires
Depuis le début de l’année, le travail de l’organisation va bon train. L’organisation a soumis deux propositions initiales de normes d’information financière sur le développement durable, S1 et S2, pour consultation publique en mars dernier.
La première norme énonce les exigences générales proposées pour l’information financière sur le développement durable. La deuxième norme concerne les informations relatives au changement climatique.
« Ils ont reçu une rétroaction très riche où le Québec était très présent », rapporte Emmanuel Faber.
Plus de 1 500 lettres de commentaires ont été émises lors de cette consultation. Les délibérations sur les projets de normes ont repris en septembre et devraient être achevées d’ici la fin de l’année.
« Les deux premières normes devraient être prêtes à passer par le processus d’approbation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au cours de la première partie de 2023. Elles pourraient donc commencer à être utilisées pour des cycles de rapports de 2024 », a mentionné le président.
Le Nigéria, premier État à adopter les normes
Le Nigeria, pays le plus peuplé du continent africain avec 219 millions d’habitants, sera parmi les tout premiers États à adopter les nouvelles normes. « Il y a une opportunité pour ce pays de développer sa résilience financière et d’attirer des capitaux étrangers », estime le président du conseil d’administration.
L’un des principaux défis pour l’organisation au cours des prochaines années consistera à construire un cadre d’interopérabilité des normes ISBB nord-américaines avec les normes européennes EFRAG « afin de ne pas avoir à dupliquer les rapportsce qui aurait un impact pour quelque 50 000 entreprises en Europe et sur tous les marchés de capitaux », a déclaré Emmanuel Faber.
Le président de l’ISSB a également souligné que le démarrage des travaux du Conseil canadien des normes d’information sur le développement durable (CCNID), qui devrait être opérationnel en avril 2023, créait une « dynamique » autour de ces enjeux.
La création de l’ISSB a été annoncée lors de la COP26 en novembre 2021. Sa mission est de créer des normes de divulgation financière environnementale dont ses dirigeants espèrent qu’elles seront utilisées par toutes les entreprises à l’échelle mondiale. .
L’ISSB est hébergé par la Fondation IFRS, l’organisation à but non lucratif qui a créé les normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS).