Les syndicats représentant le secteur des véhicules d’occasion ont organisé hier un important sit-in devant le port de Beyrouth, bloquant l’autoroute au siège d’Electricité du Liban pendant plus ou moins une heure avant que les forces de sécurité et l’armée n’interviennent – en douceur – pour le rouvrir à la circulation.
Les membres de ce secteur réclament un ajustement des droits de douane applicables aux voitures d’occasion, qui sont calculés depuis le 1er décembre en utilisant un taux de change de 15 000 livres pour un dollar, au lieu de l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar. . Une affirmation partagée par les concessionnaires de voitures neuves, selon l’Association des importateurs d’automobiles du Liban (AIA). « Les tarifs sont différents mais le problème est le même. Les autorités doivent ajuster les droits existants au nouveau taux de change », a déclaré un membre de l’organisation à L’Orient-Le Jour, sous couvert d’anonymat. L’AIA n’a cependant pas participé au sit-in d’hier matin.
La substitution du taux de change utilisé pour le calcul des droits de douane en livres aux prix en dollars des produits traversant la frontière est désignée par les autorités sous le nom de « dollar des douanes ». Elle a été imposée par le ministère des Finances suite à l’entrée en vigueur du budget 2022 le 15 novembre. Elle a pour effet de décupler les montants des droits de douane pour compenser une partie des effets de la dépréciation de la livre (un peu plus de 42 500 livres). au dollar hier) sur les recettes fiscales de l’Etat. Le budget 2022 impose également un droit additionnel de 3 % du prix HT sur tous les produits soumis à la TVA (au taux de 11 %), ce qui inclut les véhicules particuliers d’occasion.
Hausse des droits en livres, baisse de leur valeur en dollars
Contacté par L’Orient-Le Jour, le président du syndicat des importateurs de voitures d’occasion, Elie Azzi, affirme que le secteur n’est pas fondamentalement opposé à l’ajustement du dollar douanier à 15.000 livres, mais à condition que les autres modalités soient adaptées en conséquence. « Il s’agit essentiellement de mettre à jour les seuils existants », résume-t-il. Un point de vue partagé par le syndicat des concessionnaires de voitures d’occasion, présidé par Walid Francis.
Selon la grille actuelle disponible sur le site officiel de l’administration des douanes, les droits de douane s’élèvent à 500 000 livres pour les véhicules dont le prix hors taxes est inférieur à 20 millions de livres. Au dessus, un taux de 5% s’applique. Ajoutez un droit d’accise de 4,5 millions de livres pour les véhicules dont le prix est inférieur à 20 millions de livres, contre 45 % pour ceux qui sont plus chers.
Pour faire simple : un véhicule coûtant 10 000 $ avant taxes valait un peu plus de 15 millions de livres sterling au taux officiel. Ce sont donc dans ce cas les droits de douane et accises fixes de 5 millions et 4,5 millions qui s’appliquent avant TVA, soit un total de 5 millions de livres. Or, ces 5 millions de livres, qui valaient 3 300 dollars avant la crise, n’en valent plus qu’environ 120 au taux actuel du marché.
Avec le dollar douanier, le même véhicule de 10 000 dollars équivaut à 150 millions de livres. Pour le dédouaner, l’importateur devra donc payer 67,5 millions de livres d’accises (45%) et 7,5 millions de livres de droits de douane (5%). Cela représente un total d’un peu plus de 1 600 $ au taux actuel du marché avant la TVA et la taxe supplémentaire de 3 % budgétée.
Bien que le montant en dollars des droits demandés calculés au taux du marché soit inférieur à celui qui était précédemment réclamé, le syndicat des importateurs de véhicules d’occasion souligne que la charge reste néanmoins difficile à supporter pour le secteur qui a souffert de la crise de plein fouet depuis 2019. « Il ne reste plus que 400 à 500 concessionnaires de voitures d’occasion, contre plus de 2 000 avant la crise. Les autorités ne peuvent pas imposer des mesures aussi lourdes sans un minimum d’ajustements, surtout quand la question des restrictions bancaires imposées aux déposants n’est toujours pas tranchée », assure Élie Azzi. Il affirme avoir préparé une liste de changements à intégrer pour adapter les droits actuels au dollar douanier, en commençant par relever le seuil de 20 millions de livres à 200 millions. Le secteur espère également obtenir l’annulation exceptionnelle des pénalités de retard prononcées en cas de retard de paiement des droits de port.
Adopté fin septembre et entré en vigueur le 15 novembre – avec 10 ans et demi de retard sur son délai d’exécution – le budget de l’Etat pour 2022 a introduit de nouvelles mesures fiscales qui enterrent la parité officielle au profit de taux plus proches de ceux du marché. Les changements opérés dans la majorité des cas sont assez lourds pour les contribuables avec qui la pilule passe mal, d’autant que les autorités n’ont toujours pas lancé en parallèle une réforme structurelle suffisamment importante.
Les syndicats représentant le secteur des véhicules d’occasion ont organisé hier un important sit-in devant le port de Beyrouth, bloquant l’autoroute au siège d’Electricité du Liban pendant plus ou moins une heure avant que les forces de sécurité et l’armée n’interviennent – en douceur – pour le rouvrir à la circulation. Les membres de cette industrie…