Entre 17 et 20 millions d’euros. C’est la somme que la société américaine Uber devra verser à 139 chauffeurs lyonnais. Ce vendredi, la société de VTC a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Lyon à payer cette somme, a annoncé à l’AFP leur avocat, Me Stéphane Teyssier. « Nous avons eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été sommé de requalifier les contrats de 139 chauffeurs »dit-il, confirmant une information du journal Progrès. Les chauffeurs lyonnais d’Uber avaient saisi les prud’hommes pour requalifier la relation qui les liait en contrat de travail.
« Ce n’est pas une surprise »
Les prud’hommes, qui ont rendu leur décision en délibéré, ont prononcé » sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence., a déclaré l’avocat. Contactée par l’AFP, la société Uber, sans dévoiler le montant de la somme qu’elle devra débourser, a annoncé qu’elle allait faire appel.
« Cette décision va à l’encontre de la position largement partagée par les prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’y a pas d’obligation de travail ou d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs restent totalement libre dans l’organisation de leur activité »a commenté une porte-parole, contactée par l’AFP.
« un cartel »
« Cette délibération reconnaît en quelque sorte l’abus de position dominante d’Uber, qui a agi comme un cartel pendant tant d’années »a réagi l’association des chauffeurs indépendants de Lyon (Acil) dans un communiqué, saluant un « victoire historique ». Pour Fabien Tosolini, délégué national du syndicat Union-Indépendants, « Cette décision importante permet un rééquilibrage des rapports de force dans un contexte de négociations, initiées en septembre dernier, entre les plateformes et les syndicats ».
La Cour de cassation avait reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre Uber et l’un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant était « fictif » et qu’il doit être considéré comme un employé.
Mais, selon Uber, qui décrit la décision de Lyon comme« isolé »les demandes de requalification en tant que chauffeurs salariés n’ont pas abouti dans plus de 65% des cas (298 chauffeurs non requalifiés sur 460 demandes) depuis l’arrêt de la Cour de cassation en mars 2020.
« Nous sommes déterminés à faire avancer la question des droits des travailleurs des plateformes et convaincus que la bonne voie est celle du dialogue social avec les représentants des chauffeurs pour construire un modèle qui préserve la flexibilité et l’indépendance qu’ils revendiquent, tout en garantissant des améliorations concrètes dans leurs conditions de travail »a souligné le porte-parole d’Uber, qui compte quelque 30 000 chauffeurs utilisant sa plateforme en France.